Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations
d’une part,
de l’entreprise SARL Coste-Caumartin, dénommée ci-après «le Vendeur »
et d’autre part,
de ses clients (toute personne physique majeure ou personne morale) ayant passé commande dans le cadre de la vente de vins auprès de consommateurs sur le site internet costecaumartin.fr, dénommés ci-après « l’Acheteur ».
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes ventes conclues par la SARL Coste-Caumartin avec les clients et utilisateurs du site internet costecaumartin.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Acheteurs. Les présentes CGV sont disponibles sur l’intégralité des pages du site internet.
Avant de passer commande et en cochant la case prévue à cet effet, l’Acheteur reconnait avoir eu connaissance et avoir accepté les présentes CGV. La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV et aux mentions légales du site. L’Acheteur ne peut donc pas poser de conditions contraires, sauf acceptation écrite préalable et expresse du Vendeur. La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des présentes CGV.
Les conditions générales peuvent être modifiées par le Vendeur. Les nouvelles CGV seront applicables dès la date de leur mise en ligne.
Les CGV s’appliquent aux achats de produits présents sur le site, dont la livraison est effectuée exclusivement sur le territoire métropolitain de France, hors la Corse.

Article 2 : Identification du Vendeur

Les produits sont exclusivement vendus par la Société SARL Coste-Caumartin, 2, rue du Parc – 21630 POMMARD – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon, sous le numéro SIRET 40362112100017 et représentée par Jérôme Sordet en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email, en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par voie postale en utilisant l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 3 : Produits

Les ventes concernées par les présentes CGV régissent les produits proposés sur le site costecaumartin.fr par le Vendeur.
Les produits sont décrits et présentés pour que l’Acheteur puisse connaitre leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Cependant, les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles ne sont fournies qu’à titre illustratif et n’engagent pas le Vendeur.
Les produits vendus par le site Costecaumartin.fr sont les suivants :

• Des bouteilles de 75 centilitres, vendues selon les offres en coffret de 2, 3 ou 6 bouteilles, panachées ou non de différentes appellations, chaque coffret représentant une unité de vente.
• Des magnums de 150 centilitres vendus à l’unité.

Ces produits sont conditionnés dans des emballages en carton, sauf mention contraire figurant dans le descriptif de la page du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le stock serait épuisé, le Vendeur contactera l’Acheteur afin de procéder à un remplacement par un autre produit, un avoir ou l’annulation de la commande et son remboursement.

Article 4 : Mineurs et capacité juridique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
L’Acheteur, en navigant sur ce site internet, en se créant un compte, en passant commande ou en acceptant les présentes CGV, certifie être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.
L’abus d’alcool est dangereux, à consommer avec modération.
Par dérogation aux dispositions de l’Article 1587 du Code Civil, la vente est ferme sans dégustation préalable.

Article 5 : Modalités de commandes

Pour passer commande, l’Acheteur suit le cheminement suivant :
Choix des produits :
L’Acheteur a la possibilité de remplir un panier d’achat. Une fois que l’acheteur estime que son panier est rempli, et après avoir lu et accepté les conditions générales de vente, il peut cliquer sur le bouton ‘valider la commande’, afin d’accéder aux modalités de livraison puis procéder au paiement.
Coordonnées de facturation et de livraison :
L’Acheteur doit renseigner les informations nécessaires (coordonnées) pour la facturation et la livraison. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, l’Acheteur est pleinement responsable des informations qu’il délivre. Les retards ou les frais supplémentaires découlant d’informations de livraison inexactes ou incomplètes seront donc à la charge de l’Acheteur et lui seront facturés par le Vendeur.
Choix du mode de livraison :
L’Acheteur peut choisir entre deux modes de livraison possibles (cf article suivant)
Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement :
Avant de valider sa commande, le résumé exhaustif de celle-ci apparait. Elle indique les produits commandés et leur quantité, le total de la commande, les éventuelles remises, les frais de port, le total TTC incluant les frais de port, et les adresses de facturation et de livraison renseignées par l’Acheteur. Celui-ci valide alors la commande et procède ensuite au paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est déclarée « en cours » et est considérée « en cours de traitement » par le Vendeur.
Validation de la commande :
Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. Tant que celui-ci n’est pas parvenu à l’Acheteur, la commande n’est pas considérée comme définitivement validée. La vente ne sera définitive qu’à compter de la réception de la totalité de la somme due par l’Acheteur et de la réception par ce dernier du mail de confirmation de commande du Vendeur.
En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur contactera l’Acheteur et proposera trois solutions : le changement de produit ou l’annulation de la commande et son remboursement ou enfin un avoir.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige serait en cours.
Contraintes particulières pouvant retarder l’exécution d’une commande :
Le Vendeur se réserve le droit de décaler la date d’expédition de la commande :
en cas de conditions climatiques extrêmes (canicule, froid…). Cela afin que la commande voyage dans les meilleures conditions, le vin étant un produit sensible.
en cas de fermeture de l’entreprise, notamment lors de la période estivale ou des fêtes de fin d’année.
Le Vendeur prendra alors contact avec l’Acheteur pour définir les nouvelles modalités de livraison.
Historique :
Sur son historique de commande, l’Acheteur peut accéder à tout moment à l’ensemble des commandes effectuées.

Article 6 : Délais, livraison et retrait au Domaine

Dans le cadre d’une livraison à domicile :
Sauf contraintes particulières (cf Art précédent), l’expédition de la marchandise se fera au plus tard dans les 8 jours de la date de validation de la commande. L’Acheteur recevra alors sa facture par mail.
Les délais du transporteur, à partir de sa prise en charge de la marchandise, varie entre 4 et 10 jours. Passé ce dernier délai, si la livraison n’est pas intervenue, il est recommandé à l’Acheteur de prévenir le Vendeur.
L’Acheteur peut être contacté par le transporteur pour convenir d’une prise de rendez-vous. Un changement d’adresse ou une absence lors de la livraison au rendez-vous prévu peut entraîner des frais supplémentaires qui seront alors facturés à l’Acheteur.
Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur puis du destinataire qui doivent vérifier l’état des colis à leur arrivée. En cas d’avarie, le destinataire doit faire toutes réserves utiles auprès du transporteur, en mentionnant toute casse ou tout manquement sur le bordereau de transport. L’Acheteur devra en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
Le montant du forfait de transport s’élève à 36,30 € TTC par expédition quel que soit le nombre de bouteilles. Ces frais de port sont offerts pour toute commande, à livrer à une même adresse en France Métropolitaine hors Corse, d’un montant total de 450 € TTC et plus.

Dans le cadre d’un retrait de la marchandise au Domaine :
L’Acheteur doit cocher la case “retrait au Domaine” avant de valider la commande et de procéder au paiement. En validant la commande, le Vendeur s’engage à la mettre à disposition sous 8 jours, sauf contraintes particulières (cf Art. précédent). A cet effet, le Vendeur conviendra avec l’Acheteur du jour et de l’heure du retrait.

Article 7 : Prix

Le prix affiché à côté de chaque produit correspond au montant en € TTC d’une unité de vente. Celle-ci peut être des cartons de 2, 3 ou 6 bouteilles selon les offres, les magnums étant eux vendus à l’unité.

Par ailleurs, ces prix s’entendent départ et ne tiennent donc pas compte des frais de livraison, éventuellement facturés en sus (cf Art. précédent), comme indiqué sur le site lors de la saisie de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer le prix affiché au moment de la commande.

Article 8 : Paiement

Modalités de paiement :
Les commandes sont payables uniquement par carte bancaire et directement en ligne sur le site.
Le montant total de la commande est payable en totalité et en un seul versement, juste après la validation de cette dernière par l’Acheteur.
Pour payer par carte bancaire, l’Acheteur doit saisir le numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi qu’au besoin, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso. Ces données sont cryptées lors de leur saisie et de leur transmission selon le protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée sur le navigateur de l’Acheteur). Si la somme due ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (opposition sur la carte, refus de la banque émettrice…), la commande et le processus d’achat en ligne seront immédiatement annulés.

Article 9: Refus de la marchandise – Renvoi – Rétractation de l’Acheteur

Le vin étant un produit sensible et particulier, il doit bénéficier d’un transport et d’un stockage adapté. En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage et dans leur état d’origine.
Simple renvoi :
Un simple renvoi de la marchandise sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne valent pas rétractation, car cela ne suffit pas à exprimer la volonté de rétractation de l’Acheteur. Les frais de transport du retour de la marchandise seront alors entièrement à la charge de l’Acheteur qui ne pourra prétendre au remboursement du montant total de la commande, déduction étant faite des coûts de transport et des éventuels coûts des avaries ou casses de la marchandise.
Rétractation de l’Acheteur :
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, en informant le Vendeur par email ou par courrier, sans omettre de préciser la référence de la commande ainsi que son contenu.
L’Acheteur doit alors réexpédier le bien reçu au Vendeur dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de l’envoi de la rétractation par l’Acheteur. Celui-ci supporte le coût de renvoi des biens au Vendeur. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer si les bouteilles sont descellées (capsules fiscales détériorées) ou ouvertes. Elles ne peuvent donc plus être retournées.
Le Vendeur rembourse l’Acheteur (même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sauf accord des deux parties) de la totalité des sommes versées, y compris les frais de port, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur réceptionne les produits retournés.
Si le renvoi ne concerne qu’une partie de la commande, le Vendeur rembourse la valeur des produits retournés, ainsi que les frais de port au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf s’il s’agit de frais de livraison forfaitaires.
Le remboursement ne peut se faire que sous réserve de la réception par le Vendeur de l’ensemble des marchandises retournées en parfait état de revente. Aucun produit dégradé ou déprécié ne sera ni repris ni échangé ni remboursé. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Article 10 : Litiges et défenseur des Droits

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les seuls tribunaux compétents en cas de litiges sont les tribunaux français.
En cas de différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Acheteur auprès du Vendeur ou en l’absence de réponse du Vendeur dans le délai d’un (1) mois, l’Acheteur pourra recourir à tout mode alternatif de litige.

Médiation des litiges de la consommation :
Conformément à l’article 71-1 de la Constitution, l’Acheteur est informé qu’il pourra présenter, en cas de litige, une réclamation sur la plateforme du Défenseur Des Droits en cliquant sur le lien suivant : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir
En cas de négligence de l’Acheteur ou d’un tiers, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée. Que ce soit pour un préjudice consécutif à une défaillance technique, un vol, une perte des identifiants de connexion, un virus, une fraude au moyen de paiement ou d’une intrusion extérieure et non-autorisée par un tiers.